Je crois que la question des honoraires ne doit pas être un obstacle à l’accès au droit. C’est pourquoi je vous communique dès le premier rendez-vous une estimation claire et transparente du coût de votre dossier.
Vous souhaitez connaître le coût de votre dossier ? Contactez-moi pour une première estimation.
Une tarification transparente dès le départ
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure une convention d’honoraires est conclue dès l’ouverture du dossier et préalablement à toute prestation. Elle précise le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les actions prévisibles à entreprendre. Elle permet de sécuriser financièrement et le client et l’avocat.
Modes de facturation
Les honoraires sont déterminés selon la nature et la difficulté de l’affaire, le temps passé à son traitement, ainsi que l’importance des intérêts en cause.
Je prends également systématiquement en considération la situation financière du client.
Plusieurs modalités de détermination des honoraires coexistent.
Honoraires forfaitaires et honoraires au temps passé
Le plus souvent les honoraires sont fixés sous la forme d’un forfait de façon à rendre prévisible votre budget.
Ce forfait précise le montant des honoraires ainsi que l’ensemble des diligences prévues.
Lorsqu’un honoraire forfaitaire n’est pas envisageable en raison de la nature de la prestation à effectuer, les diligences effectuées sont facturées au temps passé selon un taux horaire convenu en amont entre l’avocat et le client.
Un décompte est accessible à tout moment et des estimations sont effectuées régulièrement quand la situation le permet.
Dans tous les cas, les modalités de détermination des honoraires sont reprises dans la convention et portées à l’attention du client dès le premier rendez-vous.
Honoraires de résultat
En complément d’un honoraire de base, qui peut être déterminé par forfait ou au temps passé, il est possible de convenir d’un honoraire de résultat.
Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui peut s’ajouter à la rémunération de base, sans pouvoir s’y substituer.
Il est également repris dans la convention d’honoraires cas échéant.
Aide juridictionnelle et protection juridique
Aide juridictionnelle
J’accepte de travailler à l’aide juridictionnelle dès lors que le client réunit les conditions pour en bénéficier.
Ce dispositif permet pour les justiciables aux revenus modestes de voir leurs frais de justice pris en charge totalement ou partiellement par l’État.
Pour vérifier si vous êtes éligible à cette aide vous pouvez effectuer une simulation sur le site du ministère de la Justice.
Protection Juridique
Le cabinet travaille également avec les protections juridiques des polices d’assurances.
Il vous appartient de vérifier si l’un de vos contrats d’assurance (assurance habitation, carte bancaire, autre) comporte une protection juridique susceptible de couvrir tout ou partie de vos frais d’avocat.
Selon la nature ou la complexité de votre affaire ainsi que le montant susceptible d’être pris en charge par votre protection juridique les honoraires d’avocats peuvent être complètement couverts par votre assurance.
Une question sur l’aide juridictionnelle ? Je vous renseigne lors de notre premier échange.
Première consultation
Suite à un premier contact téléphonique ou par courriel, un premier rendez-vous de consultation est fixé au cabinet dans les plus brefs délais.
Ce premier rendez-vous peut également avoir lieu par téléphone ou en visioconférence.
Dans tous les cas, assurez-vous de présenter l’ensemble des documents intéressant votre affaire lors de cette première consultation afin d’en garantir l’efficacité.
Si vous pensez pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, munissez-vous également des documents suivants :
- Pièce d’identité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Justificatifs de ressources de moins de six mois (bulletins de salaire, courriers CAF, autres)
- Dernier avis d’imposition
Le premier rendez-vous est facturé, le tarif est communiqué lors de votre premier contact au cabinet, en amont de celui-ci.
Comment régler ?
Le cabinet accepte les virements bancaires, les chèques et les espèces dans la limite légale. Le paiement par carte bancaire n’est pas pris en charge.
Pour les dossiers au long cours, un échéancier de paiement peut être proposé au client sur sa demande. Autrement, les honoraires sont facturés au fur et à mesure de l’accomplissement des diligences.
